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Bulletin Officiel Santé - Protection sociale - Solidarités - Définition

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[ 24 février 2009 ]

Depuis janvier 2005, les BO sont disponibles en format pdf dans leur version intégrale. Le BULLETIN OFFICIEL SANTE - PROTECTION SOCIALE - SOLIDARITES est devenu mensuel. Le premier numéro est paru en février 2005.

Bulletins Officiels : liste des numéros parus par année

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L’ordonnance n° 2004-164 du 20 février 2004 relative aux modalités et effets de la publication des lois et de certains actes administratifs, ainsi que les décrets 2004-459 du 28 mai 2004 et 2004-617 du 19 juin 2004, ont modifié de façon significative le contenu de l’édition papier du journal officiel.

Ces évolutions ont amené l’administration sanitaire et sociale à faire évoluer le bulletin officiel Santé - Protection sociale - Solidarités pour l’inscrire dans cette démarche de simplification et de dématérialisation des modes de diffusion et de consultation.

A compter de 2005, des changements importants de contenu, de présentation et de périodicité sont intervenus :

Le contenu

  • Compte tenu de la facilité d’accès aux textes publiés au JO Lois et décrets, le bulletin officiel Santé - Protection sociale - Solidarités ne publie en texte intégral que les textes n’ayant pas déjà été publiés au JO. Cette mesure concerne les arrêtés, annexes d’arrêtés, avis, décisions, circulaires et notes de service.
  • Les textes déjà publiés au JO font l’objet d’une liste signalétique, qui intégre dans la version numérique un lien vers le texte intégral publié au JO.

La présentation

  • La classification thématique du bulletin officiel hebdomadaire qui avait mal vieilli, disparaît au profit d’un classement fortement simplifié.
  • Un sommaire chronologique permet à l’utilisateur de repérer immédiatement les textes recherchés.

La périodicité

Grâce à sa simplification et à l’allégement de son contenu, le nouveau bulletin officiel Santé - Protection sociale - Solidarités n’est plus hebdomadaire mais aura une périodicité mensuelle, il paraît le 15 de chaque mois.

La dématérialisation du bulletin officiel mensuel

Depuis le début de l’année 2008, le bulletin officiel mensuel n’existe plus que sous version électronique. Cette démarche s’inscrit dans le cadre du développement de l’administration électronique, conformément à la demande du Secrétaire général du gouvernement.

Ce bulletin officiel est réalisé en partenariat avec la Direction des Journaux officiels.