Conférence nationale de santé (C.N.S.)

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[ mai 2010 ]

La Conférence nationale de santé (C.N.S.) a été adaptée par la loi n° 2004-806 du 9 août 2004 relative à la politique de santé publique. Lieu de concertation sur les orientations des politiques de santé, la Conférence nationale de santé permet aux acteurs du système de santé d’exprimer leurs points de vue sur les politiques de santé, relaie les demandes et les besoins de la population en termes d’état de santé, d’accès au système de santé, et favorise le dialogue entre les usagers, les professionnels, les autres acteurs et les responsables politiques.

La C.N.S. est consultée par le gouvernement lors de la préparation du projet de loi définissant les objectifs de la santé publique ; elle formule des avis et propositions sur les plans et programmes prévus par le gouvernement ou en vue d’améliorer le système de santé en France ; elle contribue à l’organisation de débats publics sur les questions de santé.

La C.N.S. est chargée de réaliser un rapport annuel sur le respect des droits des usagers du système de santé.

La C.N.S. a été installée le 3 octobre 2006 par le ministre chargé de la santé.

Fiche descriptive (PDF - 43.7 ko)

Réglement intérieur (PDF - 15.8 ko)