Ministère de la Santé et des Sports

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Déclassification de la transsexualité de la catégorie affection de longue durée (ALD) 23 – affections psychiatriques de longue durée

 

[ 18 septembre 2009 ]

Cette déclassification marque ainsi un tournant majeur, l’admission en ALD 23 étant vécue « comme très stigmatisante » par les personnes transsexuelles.

Les caisses d’assurance maladie vont prochainement être saisies sur un projet de décret proposant la suppression des « troubles précoces d’identité de genre » des critères d’admission des affections psychiatriques.

La prise en charge de ces patients sera désormais assurée dans le cadre du dispositif des affections de longue durée dites « hors liste » (31ème maladie), comme le proposait la Haute Autorité de santé (HAS), saisie par Roselyne Bachelot-Narquin dans son avis rendu, en date du 11 juin 2009.

Il n’y aura donc pas de rupture de prise en charge pour ces patients. Des instructions très précises seront données en ce sens aux contrôles médicaux.

D’autre part la HAS propose, à l’image de ce qui existe pour certaines maladies rares, la définition d’un protocole national de diagnostic et de soins (PNDS) intitulé « troubles de l’identité de genre » afin d’améliorer la prise en charge médicale des patients et à l’homogénéiser sur l’ensemble du territoire. La HAS suggère aussi la création de centres de référence sur le transsexualisme, afin de pallier l’insuffisance de l’offre en France, génératrice de migration médicale.

La ministre de la Santé et des Sports soutient cette initiative de la HAS qui va dans le sens d’une amélioration de la prise en charge des transsexuels. Les associations de personnes transsexuelles seront pleinement associées à cette démarche.