Ministère de la Santé et des Sports

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[ 27 août 2008 ]

Cahiers de jurisprudence de l’aide sociale : liste des numéros parus par année

Attention : si vous rencontrez un problème d’affichage des CJAS, merci d’utiliser le menu "Affichage/Codage/Europe occidentale"

2010
2009	2008	2007	2006	2005
2004	2003	2002	2001	2000

De quoi s’agit-il ?

Les Cahiers de jurisprudence de l’aide sociale sont un supplément bimestriel de Bulletin officiel santé - protection sociale - solidarités. Il sont réalisés par la Commission centrale d’aide sociale (CCAS). Chaque numéro propose une sélection représentative des décisions de la Commission. S’y ajoutent parfois des arrêts du conseil d’Etat portant sur ces décisions.

Comment les consulter ?

Les Cahiers de jurisprudence de l’aide sociale sont en ligne sur les sites internet des ministères :

• Ministère de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative
• Ministère du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité

Depuis 2007, les CJAS sont consultables aux formats HTML et PDF.

Attention !

Ces outils ne visent qu’à faciliter votre recherche et ne sauraient être considérés comme une interprétation doctrinale ou une position officielle du Ministère. Les Cahiers de jurisprudence de l’aide sociale n’ont qu’une vocation : vous informer.

La dématérialisation des Cahiers de jurisprudence de l’aide sociale

Depuis le 1er janvier 2008, les Cahiers de jurisprudence de l’aide sociale n’existent plus que sous version électronique. Cette démarche s’inscrit dans le cadre du développement de l’administration électronique, conformément à la demande du Secrétaire général du gouvernement.

Ce bulletin officiel est réalisé en partenariat avec la Direction des Journaux officiels.