Ministère de la Santé et des Sports

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[ 1er mars 2010 ]

En application de l’article R. 6111-2 du code de la santé publique, les établissements de santé remplissent chaque année le bilan des activités de lutte contre les infections nosocomiales défini par l’arrêté du 05/05/2008. Ce bilan standardisé sert à l’élaboration du tableau de bord des infections nosocomiales prévu par le même texte.

Les textes de référence

• Arrêté du 5 mai 2008 relatif au bilan annuel des activités de lutte contre les infections nosocomiales dans les établissements de santé (PDF - 171.6 ko)
• Annexe 1 de l’arrêté du 5 mai 2008 relatif au bilan annuel des activités de lutte contre les infections nosocomiales dans les établissements de santé (PDF - 90.6 ko)

• Circulaire N°DGS/DHOS/RI/E2/2010/60 du 12 février 2010 relative au bilan des activités de lutte contre les infections nosocomiales dans les établissements de santé pour l’année 2009 (PDF - 27.2 ko)
• Annexe 1 Calendrier des étapes de recueil et de traitement des bilans standardisés des activités 2009 de lutte contre les infections nosocomiales (PDF - 9.3 ko)
• Annexe 2 : Cahier des charges relatif aux consignes de remplissage et aux éléments de preuve des données déclarées dans le bilan des activités de lutte contre les infections nosocomiales 2009 (PDF - 355.4 ko)
• Annexe 3 : procédures de connexion et de saisie données (PDF - 14.2 ko)
• Annexe 4 : outils d’aide et modalités de la validation des données déclarées (PDF - 13.2 ko)
  
  

La déclaration du Bilan 2009 sur le site sécurisé du ministère

Le recueil des déclarations du bilan standardisé des établissements de santé se fait cette année sur site internet sécurisé à l’adresse suivante : https://www.bilanlin.sante.gouv.fr

Les documents d’aide à la déclaration peuvent être téléchargés ci-dessous.

• Le Mode d’emploi simplifié (PDF - 83.1 ko) décrit succinctement les étapes de la connexion et le processus de saisie

• Le Guide utilisateur (PDF - 1.4 Mo) constitue une base exhaustive et détaillée de l’utilisation de la déclaration en ligne
  
  

Assistance technique

En cas de problèmes techniques liés à l’utilisation du site sécurisé, adresser un courrier électronique à l’adresse suivante : IAS@sante.gouv.fr
En cas d’urgence téléphoner au 01 40 56 72 87 (aux heures de bureau - ou boîte vocale pour laisser vos coordonnées)