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[ 21 juin 2010 ]

Réalisée depuis 2002, cette enquête permet de recueillir chaque trimestre auprès des conseils généraux des informations sur les bénéficiaires de l’APA, les dépenses engagées et l’activité des équipes médico-sociales.

Chaque trimestre depuis la mise en place de l’allocation personnalisée d’autonomie (APA) en 2002, la DREES recueille auprès des conseils généraux des informations indispensables pour suivre l’évolution du nombre de bénéficiaires de l’APA et de leurs principales caractéristiques et évaluer les dépenses engagées. Cette enquête permet de fournir des résultats rapides à un rythme infra-annuel.

Champ de l’enquête

Ce recueil concerne tous les départements français, de métropole et d’outre-mer (DOM). Il est réalisé en application des articles L. 232-17 et R. 232-38 du code de l’action sociale et des familles. Le taux de réponse en 2010 est de l’ordre de 90 départements sur 100.

Questionnaire et thèmes abordés

Le questionnaire a été établi avec le concours de l’Assemblée des départements de France (ADF).
De 2002 à 2006, il visait à évaluer la montée en charge de la nouvelle prestation (nombre de dossiers examinés et de bénéficiaires) et à estimer les moyens mis en œuvre (montants versés aux bénéficiaires et personnels affectés pour la mise en œuvre du nouveau dispositif).
Depuis 2006, du fait de la fin de la montée en charge du dispositif, le questionnaire a été allégé : quelques tableaux ont été supprimés ou, lorsqu’un suivi annuel semblait nécessaire, réintégrés dans l’Enquête annuelle sur les bénéficiaires de l’aide sociale départementale : personnel affecté à l’APA, montants par types de services, revenus, structure par sexe et âge et aide ménagère.

Dans le questionnaire actuel, les conseils généraux fournissent des informations sur :
• les établissements :nombre d’établissements du département selon leur statut, capacité autorisée, nombre de personnes concernées par l’APA dans ces établissements ;
• les décisions et cessations d’attributions au cours du trimestre : nombre de décisions favorables, type de décision pour les premières demandes, nombre et causes de cessations définitives d’attribution ;
• les bénéficiaires en fin de trimestre : répartition par lieu de vie et GIR ;
• les montants payés le dernier mois du trimestre : total des montants mensuels versés à domicile et en établissement hors dotation globale, par GIR (part du conseil général et part des bénéficiaires).

Caractéristiques de la collecte

Depuis début 2008, la collecte des questionnaires se fait par internet. La DREES donne un accès sécurisé aux 100 conseils généraux pour qu’ils saisissent et contrôlent directement les données sur Internet.

Diffusion et mise à disposition des données

À la fin de chaque collecte trimestrielle, l’intégralité des données collectées, dites brutes, sont mises à disposition sur un site extranet sécurisé, aux conseils généraux, aux statisticiens des agences régionales de santé (ARS) et aux partenaires nationaux de la DREES (CNSA, DGCS, etc.).
Une sélection d’indicateurs départementaux, issus de ces données brutes, sont également accessibles sur la page internet de la DREES.
Par ailleurs, la DREES, après avoir vérifié et consolidé le cas échéant les données transmises par les conseils généraux, établit des estimations nationales à partir des données validées des départements répondants. Ces estimations font l’objet d’une publication chaque trimestre. Aucune estimation départementale n’est réalisée.

Publications

De juin 2006 à septembre 2009, les résultats nationaux ont fait l’objet d’une publication semestrielle dans la collection Études et résultats, téléchargeable gratuitement sur internet.
Accéder aux publications de l’enquête