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Etude relative à la généralisation des PACS en France métropolitaine

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[ 21 juin 2010 ]

L’étude relative à la généralisation des PACS en France métropolitaine, soumise à la consultation publique, est le résultat de travaux conduits sous l’égide de la mission de préfiguration de la délégation à la stratégie des systèmes d’information avec l’appui des sociétés Ineum consulting et GFI.
Ce document, approuvé par un comité de pilotage réunissant les représentants de tous les acteurs concernés, est un document de travail destiné à nourrir le processus d’instruction de la décision publique. Il ne constitue pas un projet ministériel et ne préjuge pas les orientations que les pouvoirs publics seront appelés à définir en ce domaine, dans le cadre des instances de gouvernance prévues à cet effet.

Nous vous invitons à faire des commentaires sur ce document et à les envoyer à l’adresse mail suivante :
commentaireslivreblancpacs@sante.gouv.fr
avant le 15 juillet 2010.

L’ensemble des commentaires avec auteur identifié seront publiés en annexe du document. Si certaines personnes ou organismes souhaitent que tout ou partie de leurs commentaires ne soit pas publié, ils devront l’indiquer explicitement dans leur courrier. Des éléments des commentaires pourront être intégrés dans le corps du document.

Consulter :
Etude pour des propositions sur une politique publique de généralisation des systèmes d’information PACS en France métropolitaine (PDF - 3.6 Mo)