Ministère de la Santé et des Sports

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[ 16 octobre 2009 ]

La ministre de la santé et des sports, la secrétaire d’État chargée de la prospective et du développement de l’économie numérique et la secrétaire d’État chargée de l’écologie ont installé ce matin le comité de suivi de la table ronde « radiofréquences, santé, environnement ».

Présidé par le professeur Jean-François Girard, ce comité est chargé d’une double mission : le suivi de la mise en œuvre des conclusions de la table-ronde et l’élaboration de propositions en fonction de l’état des connaissances et de l’évolution des technologies.

Lors de cette première séance du comité, l’AFSSET a présenté à l’ensemble des parties prenantes les principales conclusions de son rapport relatif aux radiofréquences.

Les ministres ont salué la qualité et la rigueur scientifique et méthodologique des travaux conduits, s’agissant notamment du soin mis à garantir l’indépendance des experts ainsi que la transparence des débats et des positions exprimées. Elles soulignent que les travaux constituent un point d’étape important qui viennent conforter et enrichir les orientations du Gouvernement.

Les ministres ont relevé que l’analyse des études les plus récentes confirme que l’exposition du public due aux antennes relais de téléphonie mobile n’engendre pas de risques sanitaires identifiés pour la population riveraine.

D’autre part, s’agissant des risques liés à l’exposition individuelle aux champs émis par les téléphones mobiles et sur la base de la synthèse réalisée, les études biologiques, cliniques et épidémiologiques, montrent que ces risques ne sont pas avérés. Pour autant ils ne peuvent être à ce stade totalement exclus, confortant l’intérêt de poursuivre la recherche dans ce domaine et de conserver l’attitude de précaution actuellement recommandée par le Gouvernement, en particulier s’agissant des enfants.

Cette réunion a également permis de faire un point sur l’avancement des travaux des groupes de travail et du comité opérationnel chargés de la mise en œuvre des conclusions de la table-ronde.

En ce qui concerne les travaux du comité opérationnel un appel à candidatures ouvert aux communes a été lancé le 17 septembre 2009 en vue de la modélisation et l’expérimentation de l’impact d’une baisse de l’émission des antennes relais de téléphonie mobile.

Le groupe de travail sur l’information élabore une campagne d’information, coordonnée par l’Institut national de prévention et d’éducation pour la santé, pour le premier semestre 2010 associée à un site Internet en cours de construction.

Par ailleurs, des travaux sont en cours pour identifier des valeurs d’affichage sur l’exposition liée aux terminaux, afin de compléter le débit d’absorption spécifique (DAS) jusqu’à alors utilisé.

Le groupe de travail sur les mesures et contrôles élabore un nouveau protocole de mesure, conforme à la réglementation européenne, et partagé par tous les acteurs.

Au vu notamment du nouvel éclairage scientifique apporté par l’AFSSET, et des travaux conduits jusqu’ici, les ministres ont souhaité souligner quatre axes d’action :

• dans le domaine de la recherche et de la mesure des champs :

Le Gouvernement estime qu’il faut refonder les modes de financement et d’organisation de la recherche sur les effets des radiofréquences.

Les ministres ont réaffirmé la nécessité d’assurer un financement transparent et indépendant de la recherche.

Concernant l’organisation, le Gouvernement arrêtera sa position, dans les prochaines semaines, sur la base des propositions qui seront arrêtées par le groupe de travail sur la recherche, mis en place à la suite de la table-ronde.

S’agissant des mesures et des contrôles, il conviendra de retenir un mode de financement répondant aux mêmes principes de transparence et d’indépendance destiné à financer les mesures réalisées par des sociétés accréditées, sous l’égide de l’ANFr.

• dans le domaine des études :

Le Gouvernement demande à l’AFSSET de poursuivre son travail d’expertise par une veille scientifique concernant les études sur les radiofréquences et l’ensemble des ondes électromagnétiques.

• dans le domaine de la prise en charge de l’électro-hypersensibilité :

La prise en charge médicale des personnes souffrant d’électrohypersensibilité est une impérieuse nécessité. Le partenariat entre la direction générale de la santé, l’institut national de l’environnement industriel et des risques et l’hôpital Cochin doit aboutir à un protocole de prise en charge de ces patients dans les prochains mois.

Le Gouvernement demande, dès que possible, la diffusion large de ce protocole auprès des professionnels de santé et la mise en place d’un dispositif de retours d’expérience.

• dans le domaine de l’exposition du public :

Le rapport de l’AFSSET confirme que l’exposition du public due aux antennes relais de téléphonie mobile n’engendre pas de risques sanitaires identifiés pour la population riveraine. Cependant, dans un cadre plus général d’exposition à de multiples sources, et en accord avec les recommandations de l’AFSSET, le Gouvernement considère que, dès lors que l’exposition globale peut être réduite, sans dégradation de la couverture ou de la qualité des services, et à des coûts économiquement acceptables, cette réduction doit être envisagée.

Dans cette perspective, les travaux du comité opérationnel dans le domaine de la téléphonie mobile dans 10 à 20 communes devront permettre de valider une méthodologie d’évaluation des conséquences de l’abaissement des champs émis par les antennes relais sur le nombre d’antennes, sur la couverture, sur la qualité du service et sur l’exposition du public aux champs émis par les terminaux.

L’avis de l’AFSSET préconise d’étudier le cas des lieux présentant des valeurs sensiblement plus élevées que le niveau moyen ambiant. Le Gouvernement souhaite donc qu’à l’occasion de ses travaux, le comité opérationnel se penche particulièrement sur cette question.