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Le répertoire des informations publiques

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[ 15 décembre 2008 ]

Conformément à la loi n°78-753 du 17 juillet 1978 modifiée par l’ordonnance n° 2005-650 du 6 juin 2005 relative à la liberté d’accès aux documents administratifs et à la réutilisation des informations publiques - transposant en droit interne les dispositions de la directive communautaire 2003/98/CE du 17 novembre 2003 (article 12) et le Décret n°2005-1755 du 30 décembre 2005 relatif à la liberté d’accès aux documents administratifs et à la réutilisation des informations publiques, pris pour l’application de la loi n° 78-753 du 17 juillet 1978, vous trouverez ci-dessous la liste des documents disponibles sur ce site la liste des documents recensés, son titre exact, son objet, la date de sa création, les conditions de sa réutilisation et, le cas échéant, la date et l’objet de ses mises à jour.

La personne responsable de l’accès aux documents administratifs, chargée des relations avec la CADA :
M. Jean-Claude BARRUET, Chef de la division juridique et contentieuse (DJC)
Mel : jean-claude.barruet (at) sante.gouv.fr
Adresse postale : Ministère de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative DAGPB/DJC
14 avenue Duquesne
75350 - PARIS 07 SP

(Décision du directeur de l’administration générale, du personnel et du budget (DAGPB), M. Etienne MARIE, du 16 août 2006).

Le Ministère

Titre Objet Date de création Conditions de réutilisation
1 - librement réutilisable sous réserve de mention des sources
2 - réutilisable sous conditions (cf le webmestre)
Présentation et organigrammes Présentation du ministère et les organigrammes des différentes structures 1
La Ministre de la Santé, de la Jeunesse, des Sports et de la Vie associative Agenda, biographie, composition de son Cabinet 1
Le secrétaire d’Etat chargé des Sports, de la Jeunesse et de la Vie associative, auprès de la ministre de la Santé, de la Jeunesse, des Sports et de la Vie associative. Agenda, biographie, composition de son Cabinet 1

Alertes sanitaires

Titre Objet Date de création Conditions de réutilisation
1 - librement réutilisable sous réserve de mention des sources
2 - réutilisable sous conditions (cf le webmestre)
Les alertes sanitaires Toutes les alertes sanitaires de la plus récente à la plus ancienne 1

Actualité/Presse

Presse Santé

Titre Objet Date de création Conditions de réutilisation
1 - librement réutilisable sous réserve de mention des sources
2 - réutilisable sous conditions (cf le webmestre)
Les communiqués Tous les communiqués de presse du plus récent au plus ancien 1
Les brèves 1
Les dossiers de presse Tous les dossiers de presse du plus récent au plus ancien 1
Les discours Tous les discours 1
Les manifestations et les colloques 1
Les invitations presse 1

Les campagnes

Titre Objet Date de création Conditions de réutilisation
1 - librement réutilisable sous réserve de mention des sources
2 - réutilisable sous conditions (cf le webmestre)
Les campagnes Les campagnes d’information sur la santé du Ministère 1

Publications et documentation

Titre Objet Date de création Conditions de réutilisation
1 - librement réutilisable sous réserve de mention des sources
2 - réutilisable sous conditions (cf le webmestre)
Bulletin officiel mensuel
Bulletins officiels spéciaux
Cahiers de jurisprudence de l’aide sociale 		2
Les décisions de la cour nationale de la tarification sanitaire et sociale (CNTSS) 2
Rapports 1 sauf avis contraire
Publications de la DREES 1 sauf avis contraire

Les dossiers de la santé de A à Z

Titre Objet Date de création Conditions de réutilisation
1 - librement réutilisable sous réserve de mention des sources
2 - réutilisable sous conditions (cf le webmestre)
Les dossiers de la santé de A à Z Informations pour le grand public et les professionnels de santé 1