Ministère de la Santé et des Sports

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Accueil > Canicule et chaleurs extrêmes > Maires : recensement, mode d’emploi

Les textes

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[ 14 mai 2008 ]

  • Loi 2004-626 du 30 juin 2004 relative à la solidarité pour l’autonomie des personnes âgées et des personnes handicapées.
  • Décret n° 2004-926 du 1er septembre 2004 pris en application de l’article L. 121-6-1 du code de l’action sociale et des familles et fixant les modalités de recueil, de transmission et d’utilisation des données nominatives relatives aux personnes âgées et aux personnes handicapées bénéficiaires du plan d’alerte et d’urgence départemental en cas de risques exceptionnels.

<p class="spip">Madame Roselyne Bachelot-Narquin</p>

La Ministre de la santé et des sports.

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<p class="spip">Madame Rama Yade</p>

La secrétaire d’Etat chargée des sports.

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Les grands chantiers

  • Le Président de la République a confié à Elisabeth Hubert une mission sur la médecine de proximité [juin 2010]
  • La loi « Hôpital, patients, santé et territoires » [avril 2010]

Zoom sur...

  • Site Plan Alzheimer 2008-2012 [août 2010]
  • La campagne budgétaire 2010 des établissements de santé [juillet 2010]

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Le livre des plans [1er septembre 2010]   Le livre des plans

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