Ministère de la Santé et des Sports

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[ 18 juin 2009 ]

Ministère de la Santé et des Sports
Secrétariat d’Etat chargée de la Prospective et du Développement de
l’économie numérique
Secrétariat d’Etat chargée de l’Ecologie

Paris, le 18 juin 2009

Afin de mettre en œuvre les orientations issues de la table ronde « Radiofréquences, santé, environnement », le Gouvernement vient de décider l’installation de plusieurs groupes de travail, associant l’ensemble des parties prenantes ainsi que les administrations des ministères concernés.

Tout d’abord, un comité opérationnel sera chargé des modélisations et des expérimentations concernant l’exposition et la concertation :

• Une diminution de l’exposition aux radiofréquences émises par les antennes relais de téléphonie mobile sera modélisée, puis expérimentée le cas échéant en grandeur réelle, sur la base des modélisations, dans plusieurs villes pilotes volontaires afin d’évaluer les impacts sur la qualité du service, la couverture réseau, et le nombre d’antennes ;
• Si cela se justifie au vu des résultats finaux des expérimentations sur l’exposition, le comité opérationnel pourrait proposer une méthodologie, à discuter avec nos partenaires européens, de définition d’une valeur cible de qualité ainsi que les lieux de vie et de travail où elle aurait vocation à s’appliquer.
• D’autre part, des procédures d’information et de concertation accompagnant les projets d’implantation d’antennes relais seront définies et expérimentées. Un nouveau dossier type à transmettre systématiquement par les opérateurs aux maires au moins 3 mois avant le début de travaux d’implantation d’une antenne, sera élaboré et rendu public. Des voies d’amélioration de la concertation locale seront testées, en s’appuyant par exemple sur de nouveaux outils comme les sondes à large bande et des appareils de mesures en continu. Ce comité sera installé le 7 juillet par Chantal Jouanno. Il sera présidé par le député François Brottes. Par ailleurs, trois groupes de travail seront consacrés respectivement :
• à l’information des citoyens et des professionnels de santé par la création d’un portail hébergé par le service d’information du Gouvernement (SIG) et comportant des liens vers les sites dédiés à cette thématique des autres ministères, par la mise en place d’une campagne de l’INPES, par l’élaboration de supports plus particulièrement destinés aux professionnels ;
• à la rénovation du dispositif de contrôle des expositions, notamment ses conditions d’accès et son financement ; au renforcement des missions de l’Agence nationale des fréquences, dans le cadre de la modernisation du dispositif de contrôle et de l’apport d’expertise locale en matière d’ingénierie de réseaux ;
• à une réflexion destinée à rénover le mode de financement de la recherche dans ce domaine.

Par ailleurs :

• le décret règlementant l’affichage du débit d’absorption spécifique (DAS) sera publié en septembre 2009, après examen par le conseil d’État ;
• l’élaboration d’un protocole d’accueil et de prise en charge des patients hypersensibles aux ondes électromagnétiques sera poursuivie.

Les ministres réuniront le comité de suivi de la table ronde « Fréquences, Santé, Environnement » en septembre 2009, après la publication du rapport de l’agence française de sécurité sanitaire de l’environnement et du travail (AFSSET). Il examinera l’état d’avancement des travaux du comité opérationnel et des groupes de travail ainsi que l’impact du rapport de l’Afsset sur ses propositions. Les ministres organiseront un colloque en octobre, essentiellement destiné à la discussion du rapport de l’AFSSET.