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CIRCULAIRE N°DHOS/F2/DSS/1A/DGAS/ 5C/DGAS/2C/CNSA/2009 /373

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[ 18 décembre 2009 ]

CIRCULAIRE N°DHOS/F2/DSS/1A/DGAS/5C/DGAS/2C/CNSA/2009/373 du 14 décembre 2009 relative aux opérations de fongibilité et transferts pris en compte pour la détermination des objectifs de dépenses sanitaires et médico-sociaux. (PDF - 137.1 ko)

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