Ministère de la Santé et des Sports

Accueil > Téléphonie mobile et santé > Téléphones mobiles, leurs stations de base et la santé : les rapports scientifiques

[ 17 novembre 2002 ]

L’Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques vient de publier le rapport "TÉLÉPHONIE MOBILE ET SANTÉ", réalisé par Messieurs Jean-Louis LORRAIN et Daniel RAOUL, sénateurs, présenté à l’occasion d’une conférence de presse le 7 novembre 2002.

Le rapport commence par un rappel relatif au fonctionnement des différents éléments d’un réseau de téléphonie mobile et précise les données relatives à la dosimétrie et aux résultats de mesures d’exposition du public. Il fait ensuite une synthèse de l’état des connaissances scientifiques les plus récentes. La conclusion des rapporteurs sur l’état des connaissances scientifiques est que des effets biologiques des signaux des téléphones mobiles ont pu être observés dans certaines études, sans que l’on puisse en tirer de conclusions en termes de conséquences sanitaires, par contre aucun risque biologique ni a fortiori sanitaire lié aux antennes relais n’a été mis en évidence.

Le rapport examine ensuite les modalités de fixation de valeurs limites d’exposition dans un cadre international, communautaire et national et le cadre législatif, réglementaire et normatif français ainsi que son évolution récente. Il précise ensuite les perspectives d’évolution technologiques à court et moyen terme, ainsi que les conséquences de ces évolutions sur les équipements et l’exposition du public aux radiofréquences, insistant sur la nécessité d’une veille scientifique.

En matière de perception et de gestion du risque, le rapport insiste sur une situation très paradoxale et assez spécifiquement française ; alors qu’aucun élément ne permet d’envisager un risque pour la population à proximité des stations de base, les craintes exprimées avec force concernent de manière quasi exclusive les stations de base, à la différence des autres grands pays. Les antennes semblent agir comme un cristallisateur de conflits d’autres natures et d’un manque de concertation.

Les conclusions et recommandations formulées par les rapporteurs sont fondées sur une attitude de prudence et de sagesse et non sur un principe de précaution, tout en créant les conditions d’une réelle transparence, en luttant contre la confusion et en mettant fin à la situation paradoxale qui caractérise la perception sociale d’un risque éventuel lié aux antennes de téléphonie mobile et non aux téléphones eux mêmes.

A cette fin, ils proposent trois axes d’action.

1/ Traiter scientifiquement les problèmes scientifiques

• en soutenant la recherche scientifique dans les domaines de la biologie, de l’épidémiologie et de la dosimétrie, ils définissent des axes prioritaires de recherche, notamment la mise en place d’un dispositif de surveillance épidémiologique des utilisateurs de téléphones mobiles et la prise en compte dans les projets de recherche de l’évolution technologique,
• en assurant une formation en matière de champs électromagnétiques, des jeunes et du corps médical, totalement sous informé en ce domaine, tant lors de la formation initiale que lors de la formation médicale continue,
• en rendant systématique le recueil d’informations épidémiologiques par la généralisation des registres des cancers.

2/ Traiter socialement les problèmes de société

• en développant des outils de dialogue au sujet des antennes relais (instances de concertation ; forums de formation et d’information …) et en facilitant l’accès à l’information, notamment à l’occasion de campagnes de sensibilisation sur les risques d’accidents de la route, accompagnées d’une répression de l’usage du téléphone lors de la conduite,
• en informant le public sur les moyens d’action individuels pour réduire les niveaux d’exposition,
• en rendant obligatoire l’indication du niveau de DAS (débit d’absorption spécifique) des téléphones sur la fiche de présentation placée à côté de chaque appareil dans les points de vente, avec des recommandations pour l’utilisation d’oreillettes (action réglementaire en cours),
• ils préconisent une étude de faisabilité de dosimètres à domicile, permettant d’évaluer dans la durée l’exposition aux champs électromagnétiques des occupants d’une habitation et ses différentes composantes,
• en informant les élus locaux : Les maires devraient pouvoir disposer d’un "Plan d’Occupation des Toits" de leur commune incluant l’ensemble des antennes. Les opérateurs devraient leur fournir ces informations et les mettre à jour régulièrement,
• les maires devraient pouvoir disposer des moyens de gérer les problèmes qui peuvent être liés aux antennes installées dans leur ville et aux nouvelles installations : à cet effet, le rapport propose un modèle de charte-type entre les mairies et les opérateurs de téléphonie mobile , intégrant une grille d’évaluation multicritères.

3/ adapter les structures nouvelles et en créer de nouvelles

• Les rapporteurs proposent la création d’une Fondation, placée sous l’égide de l’Institut de France, chargée d’orienter les recherches scientifiques, sur la base de financements issus de l’Association Française des Opérateurs de Mobiles (AFOM) et des pouvoirs publics. Elle organiserait l’attribution des crédits en fonction des décisions d’un Conseil scientifique.
• Ils proposent d’organiser les formations nécessaires à la diffusion des connaissances, avec l’organisation de forums pour les citoyens au sein d’une structure visant plus largement à promouvoir l’information scientifique.
• Ils proposent une extension des compétences de l’Agence Nationale des Fréquences et une augmentation de ses moyens, en liaison avec le Bureau national de la métrologie. Pour accéder au texte complet du rapport sur le site Internet du Sénat.

Direction générale de la santé
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75007 PARIS
Rédaction novembre 2002