Accueil > Bronzage et effets sanitaires liés aux rayonnements ultraviolets
[ 18 décembre 2009 ]
Formulaire de déclaration des établissements relevant du décret n°97-617 du 30 mai 1997 relatif à la vente et à la mise à disposition du public de certains appareils de bronzage utilisant des rayonnements ultraviolets (PDF - 88.8 ko)
La Ministre de la santé et des sports.
La secrétaire d’Etat chargée des sports.
Le livre des plans [1er septembre 2010]