Ministère de la Santé et des Sports

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[ 25 mai 2010 ]

Le référentiel «  Sécurité sanitaire dans les établissements de santé : textes applicables », élaboré initialement en 1999 puis réactualisé sous l’égide de la Direction de l’Hospitalisation et de l’Organisation des Soins, offre aux professionnels de santé un rappel des principaux textes qui constituent le corpus réglementaire de la sécurité sanitaire et régissent son contrôle.

Ce référentiel, rédigé sous forme de fiches conçues selon une même structure et classées par grands domaines de risques, peut être utilisé par les établissements de santé comme outil de suivi des risques réglementés.

L’approche réglementaire et normative de la sécurité, pour nécessaire qu’elle soit, reste néanmoins insuffisante au regard de la complexité du processus de soins et des exigences de performance, de qualité et de sécurité. C’est en effet avec l’appui d’une approche systémique des risques que les organisations sont rendues plus fiables, et les professionnels mieux mobilisés pour améliorer la sécurité des patients.

Outre la mise à jour, souvent proche d’une refonte complète, de la quasi-totalité des fiches, l’édition 2009 du référentiel de sécurité sanitaire comporte de nouvelles fiches : sécurité en unité de réanimation, radiovigilance, sécurité des traitements et installations de radiothérapie, sécurité de l’organisation des soins par radiothérapie. La consultation de l’ensemble de ces fiches, dans lesquelles les parties nouvelles ou modifiées apparaissent en bleu, met en évidence l’importance de la production de normes et de recommandations depuis la dernière édition de 2005.

Cette production n’a d’autre objectif que d’adapter les procédures à l’évolution des connaissances et des techniques, et de satisfaire l’exigence légitime de sécurité et de qualité que nous formulons tous, usagers ou professionnels.

En ce sens, l’utilisation de l’outil qu’est le référentiel contribue au renforcement de la culture de sécurité et de vigilance auprès d’un large public de professionnels.

Invitant le lecteur à formuler les remarques et suggestions qui permettront d’enrichir la prochaine version de ce référentiel, j’exprime mes remerciements à l’ensemble des membres des différents services du ministère qui ont contribué à l’élaboration de la présente édition.

La directrice de l’hospitalisation et de l’organisation des soins
Annie Podeur

Modalité de consultation

Vous pouvez consulter le référentiel en téléchargeant le document intégral au format pdf.

Les fiches recensent, pour chaque champ de sécurité sanitaire, les textes applicables avec les principaux éléments de leur contenu, ainsi que les autorités, organismes et les corps professionnels chargés de leur contrôle.

Important : les parties modifiées des fiches (par rapport à l’édition n° 5 de juin 2005) et les fiches nouvelles apparaissent en bleu dans le fichier pdf. Les mises à jour de 2010 apparaissent en vert. Pour le détail, voir l’historique des mises à jours et rectificatifs, en page 2.

• Référentiel « sécurité sanitaire dans les établissements de santé : réglementation applicable - version n° 6 mai 2009 (portant mises à jour de mai 2010) (PDF - 689.2 ko)